Libre-échange et sanctions envers la Russie : vers un changement de pied. J. Sapir
Conformément au programme gouvernemental signé entre le M5S et la Lega, le gouvernement italien a réitéré ses déclarations quant à son intention de bloquer l’AECG plus connu sous le nom de CETA, soit l’accord commercial entre l’UE et le Canada[1]. Il semble bien aujourd’hui que le gouvernement italien veuille aller plus loin que de simples déclarations et se prépare à exercer son droit de véto sur ce point.
Habituellement, les technocrates décident des traités internationaux à Bruxelles. On le sait, ces technocrates sont favorables pour des raisons de principes au libre-échange, raisons dont on a démontré la vacuité dans un ancien ouvrage[2]. La méthode manque largement de transparence et de démocratie, ce qui a été relevé par de nombreuses personnes. Cela avait d’ailleurs suscité la colère dans différends pays. Cette fois donc, les parlements nationaux auront leur mot à dire, et ce pour éviter les accusations de manque de légitimité d’une telle décision. Le Parlement européen a, bien entendu, déjà approuvé le traité. Mais cette approbation ne vaut pas ratification. Seuls des Parlements nationaux peuvent effectivement ratifier le traité. En effet avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l’entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l’Union européenne[3] ». L’application provisoire de l’accord, est intervenue le 21 septembre 2017. Une clause prévoit qu’en cas de rejet par l’un des parlements des États membres, l’accord s’applique provisoirement durant trois années laissant le temps à une renégociation. Mais, au-delà de ce délai, il sera annulé.
Si le parlement italien le rejette, comme on est en droit de le penser car il y a une large majorité contre l’adoption de ce traité[4], il mettrait de facto son veto au traité. Cela augure également mal pour le JEFTA, le traité entre l’UE et le Japon, qui a été signé le 16 juillet entre la Commission de Bruxelles et les émissaires japonais. En effet, si l’Italie rejette un traité international aussi important que le CETA, alors il est plus que probable qu’elle rejettera aussi le JEFTA. On le voit, le gouvernement italien ce gouvernement même qui fut si décrié, considéré horresco referens comme « populiste », autrement dit comme le Mal incarné, se prépare à faire échouer un traité qui était dénoncé par une large partie de la gauche européenne. Si le gouvernement italien va au bout de sa logique, c’est toute la construction libre-échangiste du commerce international qui en sera, et c’est heureux, affectée.
De plus, le Ministre de l’intérieur a annoncé que le gouvernement italien voterait vraisemblablement la fin des sanctions touchant la Russie en décembre de cette année[5]. On le voit, c’est tout l’édifice de l’Union européenne qui sera ébranlé par les décisions italiennes.