La crise des « gilets jaunes » pose à la France et à l’Europe une question centrale : celle de la justice fiscale. Depuis son élection, Emmanuel Macron a passé son temps à expliquer au pays qu’il fallait chérir les « premiers de cordée », et que la première des priorités était d’accorder des baisses d’impôts aux plus hauts patrimoines, à commencer par la suppression de l’ISF. Tout cela a été mené tambour battant, avec un sentiment de toute puissance et une totale bonne conscience. Même Nicolas Sarkozy avait été plus prudent en 2007 avec son bouclier fiscal, qu’il a néanmoins dû annuler en 2012. Inévitablement, tous ceux qui ne se voient pas comme des « premiers de cordée » se sont sentis abandonnés et humiliés par le discours macronien, et voici comment nous nous retrouvons dans la situation actuelle. Le pouvoir en place a commis une série d’erreurs factuelles, historiques et politiques, qu’il est urgent et possible de corriger aujourd’hui.
Il a tout d’abord cherché à justifier la suppression de l’ISF par l’idée que cet impôt suscitait une hémorragie des patrimoines hors de France. Le problème est que cette affirmation est totalement fausse d’un point de vue factuel. On observe depuis 1990 une hausse spectaculaire et continue du nombre et des montants des patrimoines déclarés à l’ISF.
Cette évolution a eu lieu dans toutes les tranches de l’ISF, en particulier dans les plus élevées, où le nombre et le montant des patrimoines financiers ont progressé encore plus vite que les patrimoines immobiliers, qui ont eux-mêmes progressé beaucoup plus rapidement que le PIB et la masse salariale. Les baisses boursières de 2001 et 2008 ont temporairement calmé cette évolution, mais sitôt les crises passées les tendances longues ont repris leur cours.
Au total, les recettes de l’ISF ont plus que quadruplé entre 1990 et 2017, passant de 1 milliard à plus de 4 milliards, alors que le PIB nominal était multiplié par deux. Tout cela en dépit des multiples allègements, exonérations et plafonnements accordées au fil des ans aux contribuables ISF, et malgré le fait que le seuil d’entrée dans l’ISF a été graduellement relevé de 0,6 million d’euros de patrimoine net en 1990 à 1,3 millions d’euros depuis 2012 (après déduction de 30% sur la valeur de la résidence principale). Le contrôle fiscal au titre de cet impôt a en outre toujours été insuffisant.
Songeons par exemple que les déclarations pré-remplies sont en place depuis 10 ans pour l’impôt sur le revenu, mais qu’elles n’ont jamais été appliquées pour l’ISF, alors que les banques pourraient parfaitement transmettre toutes les informations nécessaires au fisc. En 2012, on a même supprimé la déclaration détaillée au-dessous de 3 millions d’euros (il suffit depuis d’indiquer un montant global de patrimoine, sans aucune possibilité de contrôle systématique).
Avec une meilleure administration, l’ISF pourrait rapporter aujourd’hui plus de 10 milliards d’euros. Ce qui n’aurait d’ailleurs rien d’étonnant, compte tenu du fait que que la taxe foncière rapporte plus de 40 milliards, et que le patrimoine est extrêmement concentré (en particulier les actifs financiers, exonérés de taxe foncière).
Toujours est-il que dans l’état de la législation et de l’administration (défaillante) de l’ISF, les recettes de cet impôt ont néanmoins progressé de 1 à 4 milliards de 1990 à 2017. Compte tenu de l’évolution des patrimoines, elles auraient dû atteindre près de 6 milliards en 2022. Avec la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI, les recettes ont chuté à guère plus de 1 milliard en 2018 : on se retrouve trente ans en arrière, avec une perte d’au moins 5 milliards d’euros par an d’ici à 2022.
La seconde erreur du gouvernement est historique : il se trompe d’époque. Il est incontestable que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont lancé un processus de démantèlement de la progressivité fiscale dans les années 1980, et que ce mouvement a été partiellement suivi en Europe dans les années 1990 et au début des années 2000, par exemple avec la suspension de l’impôt sur la fortune en Allemagne et en Suède (et en prime de l’impôt successoral dans ce dernier cas).
Pour autant, est-on bien sûr que ces politiques ont produit les effets escomptés ? Depuis la crise de 2008, et surtout depuis Trump, le Brexit et l’explosion du vote xénophobe partout en Europe, on mesure mieux les dangers posés par la montée des inégalités et le sentiment d’abandon des classes populaires, et beaucoup comprennent le besoin d’une nouvelle régulation sociale du capitalisme. Dans ces conditions, en rajouter une couche en faveur des plus riches en 2018 n’était vraiment pas très malin. Si Macron veut être le président des années 2020 et non des années 1990, il va falloir qu’il s’adapte vite.
Le plus triste est l’effroyable gâchis sur le front climatique. Pour qu’une taxe carbone réussisse, il est impératif d’affecter la totalité de son produit à l’accompagnement social de la transition écologique. Le gouvernement a fait tout le contraire : sur les 4 milliards de hausse de taxes sur les carburants de 2018, et les 4 milliards supplémentaires prévus pour 2019, il n’envisageait de consacrer qu’à peine 10% aux mesures d’accompagnement, alors que le reste finançait de facto la suppression de l’ISF et la flat tax sur les revenus du capital.
S’il veut sauver son quinquennat, Macron doit immédiatement rétablir l’ISF et consacrer ces recettes pour compenser ceux qui sont le plus durement touchés par les hausses de taxe carbone, qui doivent reprendre leur cours.
Et s’il ne le fait pas, alors cela signifiera qu’il aura fait le choix d’une idéologie pro-riches dépassée au dépend de la lutte contre le réchauffement climatique.
PS1: Les données utilisées pour le graphique sur les recettes ISF sont disponibles ici.
PS2: Les données sur la croissance des patrimoines en France sont disponibles là, et de façon plus détaillée dans cet article.
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