Par Emmanuel Lévy
Publié le 11/07/2017, en Marianne
Le président de la République veut
accélérer la réforme de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine. Ses deux mesures, sur l’ISF et les revenus mobiliers,
coûteraient 7 milliards en année pleine... dont près de la moitié serait captée
par quelques milliers de foyers fiscaux les plus riches !
Cédant aux pressions conjuguées de ses amis
économistes réunis à Aix, des plus libéraux parmi les députés LREM, et de
représentants des hauts patrimoines, Emmanuel Macron aurait décidé, le 9
juillet d’enclencher dès 2018 deux réformes de la fiscalité inscrites à son
programme : le cantonnement de l’ISF aux seuls biens immobiliers et le
prélèvement forfaitaire unique (PFU), une taxe à 30% sur les revenus des
valeurs mobilières. La philosophie économique sous-jacente de cette politique est de favoriser
les actifs au détriment des inactifs, ce qui explique le basculement des
cotisations chômage et maladie des salariés vers la CSG (payée par tous, donc
les inactifs), et l’argent qui prend des risques par rapport à celui qui se
protège. D’où le traitement privilégié dont bénéficierait
l’épargne investie en actions et obligations. Les deux mesures cumulées, si
elles étaient complètement implémentées, devraient coûter respectivement 4
milliards d’euros (PFU) et 3 milliards d’euros (ISF).
Nous avons tenté de
savoir à qui iraient en priorité ces 7 milliards d’euros. La réponse est sans
appel : pour les 0,01% les plus riches du pays, les deux mesures phares
d’Emmanuel Macron signifieraient l’exonération de l'ordre de 1 million d’euros
d'impôt en moins par ménage.
Le prélèvement forfaitaire unique : 1,3 milliard pour
2 830 ménages
Présenté comme neutre pour les finances publique lors
de la campagne, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) devrait coûter au final
pas loin de 4 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, selon un rapport de l’OFCE, qui vont rester
dans les poches de certains contribuables.
Dans la note de l’OFCE
on peut ainsi lire que: «seuls les ménages
appartenant au dernier centile de niveau de vie, les 1 % les plus aisés,
devraient voir leur niveau de vie s’accroître en moyenne de 4 225 euros, soit
un gain de pouvoir d’achat de 3,1 %, alors que le gain moyen pour les ménages
appartenant aux 9 premiers déciles de niveau de vie serait de 0,3 %, soit un
gain moyen par ménage de l’ordre de 55 euros (133 euros en moyenne si l’on ne
considère que les bénéficiaires de la réforme).» Mais en réalité la
culbute est encore plus intéressante pour les riches parmi les riches, la tête
d’épingle de la distribution, c’est à dire les 0,01% des ménages. Dans cette
catégorie,un couple avec deux enfants dispose d’un revenu mobilier de 3,4
millions d’euros sur les 6,3 millions d’euros de revenus global annuel. Pour
eux, l’économie d'impôts avec le prélèvement forfaitaire unique serait
considérable, proche de 450 000 € selon les calculs de Marianne,sur la base des données de l’OFCE. Le gain de pouvoir d’achat pour cette petite famille des très beaux
quartiers approcherait les 7 %. De quoi acheter au petit dernier un petit deux
pièces dans les plus beaux quartiers de Paris, et ce tous les ans…. A eux
seuls, ces 2 830 ménages capteraient plus du tiers des 4 milliards que coûte la
réforme, soit 1,3 milliard d’euros.
L’ISF : 2 milliards pour 3 400 ménages
Taper sur la rente immobilière! L’idée n’est pas
neuve: l’argent investi dans la pierre, c’est autant qui ne contribue pas au
financement de l’économie réelle. Voilà ce qu’a martelé Emmanuel Macron afin
d’imposer d’abord dans les esprits sa réforme de l'Impôt sur la Fortune. Objectif: exclure de cet impôt tout ce qui n’est pas
immobilier, comprendre les valeurs mobilières, actions et obligations, en
premier lieu. Coût de la mesure? 2 milliards selon les données d’En marche,
sans doute 50% de plus, selon Christian Eckert, alors secrétaire d’Etat au
Budget. Qui profiterait de cette nouvelle formule de l’ISF? Les plus riches,
encore une fois, car ils sont ceux dont la richesse dépend le moins de leurs
propriétés immobilières.
C’est un article du Figaro, citant un
rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui annonce la bonne
nouvelle. Plus le patrimoine est important, moins la part de l’immobilier
l’est. C'est ce
qu'expliquait déjà ce même CPO en 2010. Dans un jargon un rien
abscons, l'institution notait que « l’examen de la
structure de patrimoine brut déclaré du dernier décile fait ressortir la part
croissante des valeurs mobilières en fonction du niveau de patrimoine. La
résidence principale, qui représente 18 % du patrimoine déclaré du 90ème
centile, n’en représente que 5 % pour le dernier centile. Si l’on ajoute les
autres immeubles, la part de la propriété immobilière passe de 44 % à 14 %
entre le 90ème centile et le dernier centile». Traduction, en moyenne les assujettis à l’ISF disposent de 50 % de
patrimoine dans la pierre. Mais plus on est riche, plus cette part décroît, et
de plus en plus rapidement. Elle tombe à 14% pour les 1% les plus riches.Les
foyers les plus riches ayant une très forte proportion d’épargne mobilière,
comme des actions, verront leur impôt baisser énormément.
Les chiffres révélés en
juin dernier par le Figaro montraient que 2,3
milliards, sur les 3 milliards que coûte la réforme, allaient profiter aux
ménages déclarant plus de 2,5 millions d’euros de patrimoine, soit près de 100
000 foyers, pour 23 000 euros de gain en moyenne. Avec l'aide du rapport de
2010 du CPO, qui fixe le ticket d'entrée à 3 millions d’euros pour être parmi
les 1% les plus riches parmi les assujettis à l'ISF, on constate des chiffres
encore plus saisissants : environ 2 milliards d’euros se répartiraient entre
leurs homologues de 2017, les 3 400 ménages, soit près de 600 000 euros de
réduction de l’impôt en moyenne pour chacun. Pour les 0,1%, les 340 très riches, l’économie pourrait même s’approcher de
3 millions d'euros par an, toujours en moyenne. De quoi acheter un bon paquet de biens
mobiliers supplémentaires, comme une cinquantaine de 4X4 ou une quinzaine de
Ferrari.
On ne saurait calculer ici les effets plus complexes
de la simple addition de l’exonération de l’ISF et du prélèvement forfaitaire
unique. Disons simplement que ce dernier dispositif annulerait la hausse de la CSG
(la CSF serait intégrée au PFU) de 1,7%, qui touchera les chômeurs, les
fonctionnaires, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, et les
retraités dont la pension mensuelle dépasse 1200 euros par mois. La réforme
fiscale du programme d’Emmanuel Macron, c’est « au bonheur des riches »…
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